Centre de documentation de l'AVIQ

Préjudice, indemnisation et compensation
ACOLTY Jean , ROGGE Jean
Anthemis
2012
En Belgique, le droit de la responsabilité civile, ancré sur la faute, laisse progressivement place à ce que l'on pourrait appeler un « droit des accidents », dont le centre de gravité se déplace sur l'indemnisation du préjudice. Les auteurs mettent en exergue les développements récents dans ce domaine, d'un point de vue tant législatif que doctrinal et jurisprudentiel.
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