Centre de documentation de l'AVIQ

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Ethiques & Handicaps
MERCIER Michel - Direct. de publication , SALBREUX Roger - Direct. de publication
Presses universitaires de Namur
2018
A la lumière de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, les contributeurs à cet ouvrage proposent des ouvertures sur les questionnements éthiques dans les domaines suivants : approche anthropologique et sociétale; droits et citoyenneté; vie affective, relationnelle et sexuelle; éthique et famille; relations de soins, d'assistance et d'accompagnement; droit d'être et droit d'avoir des parents; droits de la personne dans et hors des institutions d'accueil.
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Choisir et agir pour autrui ? : controverse autour de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
EYRAUD Benoît - Direct. de publication , MINOC Julie - Auteur secondaire , HANON Cécile - Auteur secondaire
Doin
2018
La Convention de l'ONU affirme que toute personne a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique dans des conditions d'égalité (article 12). Pour certains, cet article implique l'abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui. Pour d'autres, une telle abolition serait préjudiciable. Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à faire connaître cette controverse, en éclairant les enjeux qu'elle soulève. Pour la Belgique, le juge F-J Warlet explique les difficultés rencontrées dans l'application de la loi de 2013 relative à la protection juridique des personnes handicapées.
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Il devient adulte

Déclic ; Handicap International
2016
Quel avenir personnel et professionnel peut-on envisager pour son enfant en situation de handicap ? Comment l'accompagner et le soutenir dans ses démarches ? Et comment se rassurer lorsqu'il désire quitter le nid ? Dans ce guide, vous trouverez des conseils d'experts, de nombreux témoignages : de quoi envisager sereinement l'indépendance d'un jeune adulte ayant un handicap. Les informations de ce livre font référence aux aides prévues en France.
Eléments de droit administratif
BOUVIER Philippe
Larcier
2013

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Droits de l'homme : une réalité pour tous. Stratégie du Conseil de l'Europe sur le Handicap 2017-2023

Editions du Conseil de l'Europe
2017
Ce document expose les priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2017-2023. Ces priorités se regroupent dans cinq domaines : l'égalité et la non-discrimination, la sensibilisation, l'accessibilité, la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité, le droit de ne pas être soumis à l'exploitation, à la violence et aux abus.

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Guide pratique pour les administrateurs familiaux

Fondation Roi Baudouin ; Fédération Royale du Notariat Belge
2017
Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l'administrateur familial. Ce guide répond aux questions que peuvent se poser les personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche.
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Rapport annuel 2015. Le vivre ensemble mis à l'épreuve.

UNIA
2016
Unia est le nouveau nom de l'ancien Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ce rapport analyse les dossiers de signalement de discrimination introduits en 2015 : en ce qui concerne le handicap, les signalements de discrimination portant sur les aménagements raisonnables dans l'enseignement et l'emploi, l'accessibilité des bâtiments et transports publics, la loi sur la protection juridique des personnes vulnérables et la possibilité de vie en autonomie pour les personnes en situation de handicap. Le rapport est téléchargeable sur le site.
Difficultés à gérer ses biens. Comment se protéger et quelles solutions possibles ?

Solidaris
2015
Une nouvelle législation du 17 mars 2013 est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 abrogeant ainsi les anciens régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Le législateur a prévu un nouveau statut de protection de la personne et des biens fondé sur deux axes fondamentaux, à savoir la protection extrajudiciaire, et à titre « subsidiaire », la protection judiciaire qui se décline en plusieurs mesures. Cette loi supprime donc les régimes d'incapacité des majeurs tels que le statut de minorité prolongée, le conseil judiciaire, l'interdiction judiciaire de l'administration provisoire de biens, afin d'obtenir un seul statut de protection conforme à la dignité humaine qui s'occupe tant de la gestion des biens, que de la protection de la personne.
Protection conforme à la dignité humaine : Rencontre avec un Juge de Paix

Handyalogue
2015
Interview de François-Joseph Warlet, Juge de Paix au Canton de Seneffe, dans le cadre de la loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Loi du 17 mars 2013 d'application au 1er septembre 2014.
Protéger la personne et son patrimoine. Quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

Fondation Roi Baudouin ; Fédération Royale du Notariat Belge ; SPF Justice
2014
Le nouveau statut de protection est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Cette nouvelle législation, basée sur l'ancien statut de l'administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire. Cette brochure apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.
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